L’UE renonce à la contrainte dans la lutte contre les minerais de sang

Source : Médiapart, PAR CLÉMENT FAYOL, ARTICLE PUBLIÉ LE MARDI 14 AVRIL 2015

La Commission du commerce international de l’Union européenne a validé un projet de loi sur la traçabilité des minerais issus de zones de conflits. Mais le texte qui sera présenté au Parlement européen est peu ambitieux et s'appuie sur l’engagement volontaire des entreprises.

L’Union européenne vient de passer à côté de l’opportunité de déclarer la guerre aux minerais de sang.

De la République démocratique du Congo à la Birmanie en passant par la Colombie, le scénario est le même. Les milices qui contrôlent des territoires riches en ressources naturelles asservissent les populations pour exploiter les minerais et ainsi financer leurs combats. Ces minerais de sang - qu’il s’agisse de diamants, des métaux précieux ou rares - rejoignent petit à petit les circuits commerciaux internationaux pour se retrouver sur le marché européen. Le problème est complexe puisque les  minerais  issus  de  zones de conflits peuvent être utilisés à chaque étape de la chaine d’approvisionnement pour être modifiés. Ainsi, dans le cas des téléphones portables, les métaux utilisés pour la conception des composants électroniques sont transformés dans des lieux de productions extra européens sans qu’aucun contrôle ne soit effectué sur l’origine des matières premières.

Depuis le début des années 2000, différentes étapes ont été franchies pour que le devoir de vigilance prenne racine dans les législations occidentales. En 2003 les fameux accords de Kimberley ont imposé un processus de certification contre les diamants du sang. En 2008, les Nations unies mettent en avant le devoir de vigilance des Etats et des entreprises avec le cadre « protéger, respecter et réparer ». En 2010, la loi américaine Dodd-Frank prévoit par sa section 1502 que les sociétés cotées qui s’approvisionnent dans  la  région  africaine  des  Grands  Lacs  rendent compte de leurs voies d’approvisionnement. C’est ensuite l’OCDE qui publie en 2011 un guide pour un approvisionnement « responsable » en minerais.

De son côté, l’Union européenne s’est engagée à plusieurs reprises sur le principe d’efforts pour plus de traçabilité. Un projet de réglementation a même été validé par la Commission européenne du commerce international mardi 14 avril et sera présenté au vote en session plénière à la fin du mois de mai 2015.

Lire le rapport du CCFD sur les minerais de sang © CCFD

Mais pour le collectif d’associations qui a travaillé sur le projet de réglementation, le texte est une grande déception. « Nous avions trois exigences », explique Santiago Fisher de l’association Justice et Paix.

« Nous voulions que la mesure soit obligatoire, qu’elle s’applique à toutes les ressources et à toutes les entreprises. » Finalement, aucune n’a été retenue lors du vote en Commission du commerce international. Malgré l’appui d’une coalition des Verts et des socialistes à Bruxelles, les ONG se sont heurtées à une forte opposition des lobbies et groupes de pression industriels.

« Le secteur automobile, l’aéronautique et les fabricants de téléphone ont mis tout leur poids dans la balance face à un devoir de vigilance qui les concernait directement » explique Morgane Laurent, de l’association CCFD-Terre Solidaire. « Très vite, le principe d’un texte coercitif a été remis en question par les membres de la majorité parlementaire du PPE et les conservateurs qui ont insisté sur l’aspect volontaire de la vigilance » regrette Marta Ruiz, la collaboratrice de la député belge Maria Arena, chargée du dossier pour le groupe parlementaire Socialistes et démocrates (S&D).

L’engagement sera donc volontaire pour toutes les entreprises, sauf pour les dix-neuf fonderies et raffineries européennes. Plus surprenant encore, seuls l’étain, le tantale, le tunggstène et l’or sont concernés par le texte de loi, puisque les amendements élargissant à toutes les ressources naturelles ont été rejetés.

Par communiqué, les députés européens Tokia Saïfi et Franck Proust, élus sous l’étiquette UMP-PPE, se sont tout de même félicités d’un texte qui va contraindre ces quelques entreprises. D’après eux, le projet de loi correspond à « une approche progressive et réaliste tout en s'inscrivant dans le cadre de la politique étrangère et de coopération de développement de l’UE. » De son côté, la députée centriste Marielle de Sarnez, proche collaboratrice de François Bayrou et très active dans ce dossier, a publié un texte qui se réjouit de cette « législation contraignante pour les acteurs clés de la filière ».

Un avis que ne partagent pas les associations. « Les raffineries et fonderies européennes ne représentent qu’une infime partie », regrette Morgane Laurent. « On passe à côté des acteurs qui mettent sur le marché européen la plus grande partie d’objets fabriqués à partir des minerais de conflits. » À l’heure où la plupart des objets manufacturés sont fabriqués hors Union européenne, la mesure est cosmétique. Marielle de Sarnez, rapporteur pour le groupe des libéraux, s’est par ailleurs prononcée en faveur d’un label qui garantirait l’origine des minerais. « C’est une fausse solution qui ne représente rienet qui cache à peine le rendez-vous manqué d’un texte qui aurait vraiment fait la différence » confie Emily Norton, responsable de campagne pour l’ONG Global Witness, spécialisée dans la lutte contre les conflits liés aux ressources naturelles.

Un vote en session plénière du Parlement européen est prévu à Strasbourg du 18 au 22 mai. « Maintenant, le risque, c’est de voir un texte déjà largement appauvri perdre encore de sa substance lors des prochains examens » souligne Santiago Fisher. Symboliquement, explique Amélie Canonne du réseau militant Aitec (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs), ne pas adopter de mesure contraignante contre les minerais de sang pour éviter d’entamer la compétitivité des entreprises européennes met mal à l’aise, puisque cela sous- entend que « le commerce de ce type de minerais sans le moindre élément de contrôle est une condition de la compétitivité des entreprises européenne. »